L’ouverture d’une succession représente un moment particulièrement sensible dans la vie des familles. Les considérations affectives croisent nécessairement les exigences juridiques. Au Burkina Faso, où les patrimoines comportent souvent une forte dimension foncière et où les situations familiales peuvent être complexes, le cadre légal offre des solutions pour des transmissions apaisées.

Le cadre légal des successions au Burkina Faso

Le droit successoral burkinabè, héritier du Code civil, s’applique dans le respect des dispositions impératives concernant :
– La dévolution légale en l’absence de testament
– La réserve héréditaire protégeant certains héritiers
– La quotité disponible permettant des libéralités
– Les droits du conjoint survivant

L’accompagnement notarial dans les successions

Le notaire intervient comme officier public pour :
– Établir l’acte de notoriété identifiant les héritiers
– Procéder à l’inventaire du patrimoine successoral
– Assurer le règlement des dettes de la succession
– Organiser le partage selon les règles légales ou conventionnelles

Les outils de transmission anticipée

La planification successorale permet d’anticiper la transmission de son patrimoine par différents instruments :
– Le testament authentique ou olographe
– La donation entre vifs
– La donation-partage
– Les pactes successoraux

La sécurisation des situations complexes

Certaines configurations nécessitent une attention particulière :
– Successions internationales avec des biens ou héritiers à l’étranger
– Patrimoines comprenant des biens fonciers en zone rurale
– Situations de indivision prolongée
– Absence d’héritiers connus

La valeur juridique des actes notariés en matière successorale

Les actes authentiques établis par le notaire présentent des garanties spécifiques :
– Force probante renforcée devant les juridictions
– Date certaine opposable aux tiers
– Conservation dans des conditions réglementées
– Effet déclaratif en matière de propriété immobilière