Dans l’écosystème entrepreneurial burkinabè, marqué par un dynamisme certain et un cadre juridique en constante évolution, la formalisation des engagements revêt une importance capitale. Le notaire y intervient en tant qu’officier public, apportant la rigueur et la pérennité nécessaires à la vie des affaires.

L’intervention notariale lors de la constitution des sociétés

La création d’une entreprise – qu’il s’agisse d’une SARL, d’une SA ou d’une entreprise individuelle – nécessite le respect de formalités précises. Le notaire assure notamment :
– La rédaction et l’authentification des statuts constitutifs
– La constatation des apports en nature ou en numéraire
– La régularisation des procé-verbaux d’assemblées constitutives
– La vérification de la capacité des parties et de la licéité de l’objet social

La sécurisation des conventions entre associés et partenaires

Au-delà de la création, la vie sociale génère de multiples conventions qui bénéficient de l’authentification notariale :
– Les pactes d’associés et conventions d’actionnaires
– Les cessions de parts sociales ou d’actions
– Les baux commerciaux et contrats d’exploitation
– Les conventions de fusion, scission ou apport partiel d’actif

La valeur juridique de l’acte authentique en matière commerciale

L’acte notarié présente des caractéristiques distinctives particulièrement adaptées au monde des affaires :
– Force exécutoire permettant l’application directe des engagements
– Date certaine opposable aux tiers
– Conservation dans des conditions réglementées
– Valeur probante renforcée devant les juridictions

L’accompagnement dans les opérations de transmission d’entreprise

Les moments de transition dans la vie des sociétés nécessitent une attention particulière :
– Transmission familiale ou externe du fonds de commerce
– Cession de droits sociaux
– Opérations de restructuration
– Liquidation et dissolution anticipée

L’articulation avec le droit OHADA des sociétés

L’intervention notariale s’inscrit dans le cadre de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, avec :
– Le respect des dispositions impératives en matière de constitution
– L’application des règles de publicité légale
– La prise en compte des spécificités des différentes formes sociales
– L’adaptation aux évolutions jurisprudentielles et réglementaires