Au-delà de la formalisation des actes, le notaire remplit une mission essentielle de conseil et d’authentification qui participe à la sécurité juridique des citoyens et des entreprises burkinabè. Son intervention, en tant qu’officier public, confère aux actes une valeur particulière et offre un cadre sécurisé pour les relations juridiques.

La mission d’authentification du notaire

L’authentification constitue l’une des missions fondamentales du notaire, lui permettant de conférer aux actes :
– La force probante jusqu’à inscription de faux
– La force exécutoire immédiate
– La date certaine opposable aux tiers
– L’efficacité à l’égard de toutes les parties

Le cadre des conseils juridiques notariaux

Le conseil notarial s’exerce dans divers domaines du droit, notamment :
– Le droit immobilier et foncier
– Le droit des successions et des libéralités
– Le droit des sociétés et des affaires
– Le droit de la famille et des personnes

Les différents types d’actes authentiques

Parmi les actes pouvant faire l’objet d’une authentification notariale :
– Les actes translatifs de propriété
– Les conventions matrimoniales
– Les testaments authentiques
– Les procès-verbaux d’assemblées
– Les attestations et certificats

Les avantages de l’authentification notariale

Le recours à l’acte authentique présente plusieurs garanties :
– Conservation dans des conditions réglementées
– Respect des formalités légales impératives
– Traçabilité et accessibilité des documents
– Prévention des litiges futurs

La déontologie du conseil notarial

L’exercice du conseil s’inscrit dans le respect des principes déontologiques :
– L’impartialité et l’indépendance
– La confidentialité des échanges
– La compétence et la formation continue
– La responsabilité professionnelle