Les relations familiales, fondement de toute société, s’inscrivent dans un cadre juridique précis au Burkina Faso. Le notaire y intervient en tant qu’officier public pour authentifier les actes qui rythment la vie des personnes, offrant ainsi la sécurité juridique nécessaire à l’épanouissement des cellules familiales.

Le cadre juridique des actes familiaux au Burkina Faso

Le droit burkinabè de la famille, héritier du Code civil et des textes spécifiques, régit l’ensemble des relations personnelles et patrimoniales entre ses membres. Le notaire intervient dans le respect des dispositions relatives :
– Au mariage et aux régimes matrimoniaux
– À la filiation et à l’autorité parentale
– Aux mesures de protection des personnes vulnérables
– Aux libéralités entre membres de la famille

L’authentification des conventions matrimoniales

L’intervention notariale s’avère nécessaire pour certains actes familiaux, notamment :
– La constitution et la modification des régimes matrimoniaux
– Les donations entre époux
– Les pactes successoraux familiaux
– Les reconnaissances de dettes entre parents

La sécurisation des situations familiales complexes

Certaines configurations familiales nécessitent une formalisation particulière :
– Les recompositions familiales et leurs incidences patrimoniales
– La protection juridique des majeurs vulnérables
– Les conventions relatives à la résidence familiale
– Les mesures d’accompagnement des personnes âgées

Les actes relatifs à la filiation et à la protection des mineurs

Le notaire peut être amené à authentifier divers actes concernant :
– Les reconnaissances d’enfants naturels
– Les consentements à l’adoption
– Les conventions de contribution à l’entretien et à l’éducation
– Les actes de gestion des biens des mineurs

La valeur juridique des actes notariés en matière familiale

Les actes authentiques établis par le notaire présentent des garanties spécifiques dans le domaine familial :
– Force exécutoire immédiate pour certaines obligations
– Date certaine opposable aux tiers
– Conservation dans des conditions réglementées
– Effet déclaratif pour certains actes