1. Responsable du traitement

L’Étude notariale Kaboré, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site etudekabore.com. En notre qualité de notaire, nous sommes soumis au secret professionnel et à des obligations spécifiques de confidentialité.

2. Finalités et bases légales du traitement

Nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement pour les finalités suivantes :

A. Pour répondre à vos demandes de contact

• Données traitées : Nom, prénom, email, téléphone, objet du message

• Base légale : Exécution des mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD)

• Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact

B. Pour la gestion des rendez-vous

• Données traitées : Coordonnées, motif de la consultation

• Base légale : Obligation légale du notaire (article 6.1.c RGPD)

• Durée de conservation : Conformément aux obligations légales notariales

C. Pour la sécurité du site

• Données traitées : Adresse IP, logs de connexion

• Base légale : Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD)

• Durée de conservation : 12 mois

3. Destinataires des données

Vos données sont strictement confidentielles et ne sont communiquées qu’aux seuls destinataires suivants :

• En interne : Aux collaborateurs de l’étude habilités et soumis au secret professionnel

• Autorités légales : Uniquement en cas d’obligation légale ou réglementaire

Aucun transfert en dehors de l’Union Européenne n’est effectué sans votre consentement explicite.

4. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi burkinabè, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées

• Droit de rectification : Faire corriger des données inexactes

• Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données dans les limites légales

• Droit à la limitation : Demander la limitation du traitement

• Droit d’opposition : Vous opposer au traitement pour des motifs légitimes

• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits :
Envoyez votre demande écrite accompagnée d’une copie de pièce d’identité à notre Délégué à la Protection des Données.

Délai de réponse : 1 mois maximum

5. Cookies et traceurs

Notre site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement :

• Cookies de session : Pour la navigation technique

• Cookies de sécurité : Pour la protection contre les attaques

Nous n’utilisons pas :

• Cookies de publicité ou marketing

• Cookies de réseaux sociaux

• Cookies analytiques tiers

6. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des communications (HTTPS)

• Accès restreint aux données

• Sauvegardes sécurisées

• Formation des collaborateurs au secret professionnel

7. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. La version actuelle est toujours disponible sur notre site.

8. Contact et réclamations

Pour toute question concernant cette politique ou le traitement de vos données :

Email : contact@etudekabore.com
Téléphone : +226 75 51 69 52

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission de l’Informatique et des Libertés du Burkina Faso.